Compétences

De Bury Avocats conseille les entreprises dans la mise en place, l’aménagement ou la rupture des relations commerciales qu’elles entretiennent au quotidien avec leurs partenaires, que les échanges soient nationaux ou internationaux.

Spécialisé dans les relations fournisseurs distributeurs, le cabinet intervient tant dans la préparation de contrats que dans la rédaction de conditions générales de vente ou d’achat.

Le droit étant en constante évolution, l’assistance du cabinet repose sur un suivi constant des dernières normes et jurisprudences applicables.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les situations de pré-contentieux ou de contentieux, et si nécessaire, jusqu’à la phase d’exécution des décisions de justice.

Il peut s’agir de différends nés de l’exécution de contrats, de la rupture de relations commerciales établies ou hors de toute relation contractuelle, dans des hypothèses de concurrence déloyale, de parasitisme ou de dénigrement par exemple.

Nous intervenons également en matière pénale, en particulier lorsque nos clients sont confrontés à des situations de délinquance en col blanc, comme le vol, d’escroquerie, d’abus de confiance etc.

Favorables aux modes alternatifs de règlement des litiges, nous privilégions la conclusion d’accords amiables lorsqu’une telle issue est envisageable et qu’elle est de nature à protéger au mieux les intérêts de nos clients.

De Bury Avocats revendique une expertise particulière en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droits d’auteur, droit des dessins et modèles et droit des marques.

Le cabinet intervient dans la gestion des droits de propriété intellectuelle de ses clients, que ce soit au stade de leur création, de la conclusion d’accord de licences ou dans le cadre de contentieux de contrefaçon.

De Bury Avocats est très présent dans le domaine de la santé.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de l’implémentation des normes applicables en la matière, que cela concerne la pratique de la médecine, le matériel utilisé ou les structures d’accueil.

Spécialisés en particulier dans la collecte de données personnelles à caractère de santé, nous sommes à même de vous conseiller quant aux obligations à respecter dans ce domaine.

De Bury Avocats met en place, revoit et procède à une veille juridique des chartes, codes et règlements de conformité de ses clients, en matière de concurrence, de corruption, et de responsabilité sociale et éthique.

Des programmes d’accompagnement et de formation peuvent être organisés en vue de préparer notamment le personnel et le responsable de la conformité.

Dans le secteur de l’énergie, De Bury Avocats assiste ses clients dans le cadre de projets industriels complexes impliquant parfois des interactions avec les collectivités territoriales locales.

Le cabinet intervient également sur le plan judiciaire en cas de différends nés à l’occasion de la mise en œuvre de ces projets.

En matière de transports, De Bury Avocats conseille ses clients tant dans le cadre de la vente de véhicules que dans le cadre de transactions commerciales portant sur le transport de marchandises.

S’agissant du transport de personnes, De Bury Avocats accompagne ses clients en matière de régulation, de sécurité, et de gestion des données personnelles.