Compétences

Les domaines d’intervention du cabinet

Droit civil

Droit commercial

Droit de la responsabilité,
contentieux

Voies d’exécution

Droit de la distribution

Droit de la consommation,
e-commerce

Droit de la publicité

Droit de la propriété
intellectuelle

Droit du numérique

Données personnelles

Droit bancaire

Droit de la santé

Droit pénal

Droit de l’éducation

Droit de l’immobilier,
droit de la construction

Droit de l’énergie

Droit des transports

Compliance


Droit civil
Droit commercial
Droit de la distribution

De Bury Avocats conseille les entreprises dans la mise en place, l’aménagement ou la rupture des relations commerciales qu’elles entretiennent au quotidien avec leurs partenaires, que les échanges soient nationaux ou internationaux.

Spécialisé dans les relations fournisseurs distributeurs, le cabinet intervient tant dans la préparation de contrats que dans la rédaction de conditions générales de vente ou d’achat.

Le droit étant en constante évolution, l’assistance du cabinet repose sur un suivi constant des dernières normes et jurisprudences applicables.

CONTENTIEUX
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
DROIT PÉNAL
VOIES D’EXÉCUTION

Nous accompagnons nos clients dans toutes les situations de pré-contentieux ou de contentieux, et si nécessaire, jusqu’à la phase d’exécution des décisions de justice.

Il peut s’agir de différends nés de l’exécution de contrats, de la rupture de relations commerciales établies ou hors de toute relation contractuelle, dans des hypothèses de concurrence déloyale, de parasitisme ou de dénigrement par exemple.

Nous intervenons également en matière pénale, en particulier lorsque nos clients sont confrontés à des situations de délinquance en col blanc, comme le vol, d’escroquerie, d’abus de confiance etc.

Favorables aux modes alternatifs de règlement des litiges, nous privilégions la conclusion d’accords amiables lorsqu’une telle issue est envisageable et qu’elle est de nature à protéger au mieux les intérêts de nos clients.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De Bury Avocats revendique une expertise particulière en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droits d’auteur, droit des dessins et modèles et droit des marques.

Le cabinet intervient dans la gestion des droits de propriété intellectuelle de ses clients, que ce soit au stade de leur création, de la conclusion d’accord de licences ou dans le cadre de contentieux de contrefaçon.

DROIT DE LA SANTÉ

De Bury Avocats est très présent dans le domaine de la santé.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de l’implémentation des normes applicables en la matière, que cela concerne la pratique de la médecine, le matériel utilisé ou les structures d’accueil.

Spécialisés en particulier dans la collecte de données personnelles à caractère de santé, nous sommes à même de vous conseiller quant aux obligations à respecter dans ce domaine.

COMPLIANCE

De Bury Avocats met en place, revoit et procède à une veille juridique des chartes, codes et règlements de conformité de ses clients, en matière de concurrence, de corruption, et de responsabilité sociale et éthique.

Des programmes d’accompagnement et de formation peuvent être organisés en vue de préparer notamment le personnel et le responsable de la conformité.

ÉNERGIE & TRANSPORTS

Dans le secteur de l’énergie, De Bury Avocats assiste ses clients dans le cadre de projets industriels complexes impliquant parfois des interactions avec les collectivités territoriales locales.

Le cabinet intervient également sur le plan judiciaire en cas de différends nés à l’occasion de la mise en œuvre de ces projets.

En matière de transports, De Bury Avocats conseille ses clients tant dans le cadre de la vente de véhicules que dans le cadre de transactions commerciales portant sur le transport de marchandises.

S’agissant du transport de personnes, De Bury Avocats accompagne ses clients en matière de régulation, de sécurité, et de gestion des données personnelles.

DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DE LA PUBLICITÉ
E-COMMERCE

De Bury Avocats conseille ses clients dans la pratique du commerce et du e-commerce, domaines dans lesquels le législateur a imposé d’importantes obligations aux professionnels en vue de protéger les consommateurs.

Le respect de ces obligations importe d’autant plus que leur violation est susceptible de dégénérer en concurrence déloyale.

Afin d’assurer une parfaite adéquation avec les règles applicables, l’accompagnement du cabinet porte tant sur le contenu des biens et services que sur leur vente et leur promotion.

DROIT DU NUMÉRIQUE
E-RÉPUTATION
DONNÉES PERSONNELLES

De Bury Avocats accompagne ses clients en droit des nouvelles technologies, notamment en droit de l’informatique, droit de l’Internet et droit des données personnelles.

Nous mettons en avant une véritable expertise en matière de projets d’intégration d’ERP ou de développement de sites Internet, en particulier lors de la phase de préparation, la plus importante. Le cabinet assiste également ses clients en cas d’échec de tels projets, dans le cadre de contentieux et le cas échéant, d’expertises judiciaires.

D’une manière générale, nous assistons nos clients lors de la conclusion de tous contrats liés au domaine de l’informatique (infogérance, mise en place de solutions logicielles type SaaS ou autres, maintenance du parc informatique etc.).

En droit de l’Internet et en matière de données personnelles, nous conseillons nos clients au regard des nombreuses obligations mises à leur charge au niveau national ou européen, en particulier par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

Nous abordons les enjeux complexes du Big Data, Smart Data etc. à partir des idées simples qui gouvernent la matière, notamment les principes de proportionnalité et de respect du droit des personnes.

DROIT DE L’ÉDUCATION

De Bury Avocats conseille les établissements scolaires dans le cadre de leur activité quotidienne.

L’accompagnement porte notamment sur la conformité avec les règles applicables en matière d’éducation, les relations contractuelles entre les établissements et les parents mais également sur l’application des normes relatives à la sécurité des élèves et des enseignants.

Le cabinet conseille en particulier ses clients au regard des enjeux parfois complexes que constituent les échanges entre élèves sur les réseaux sociaux.

DROIT BANCAIRE

De Bury Avocats intervient dans l’interaction quotidienne entre les établissements bancaires et leurs clients, au sujet de la mise en œuvre des normes applicables en matière de réglementation bancaire.

Pour les besoins de leurs échanges commerciaux, le cabinet assiste également les entreprises dans la mise en place de crédits-baux, d’opérations d’affacturage, de garanties bancaires (cautionnements, garanties à première demande etc.), ou le cas échéant, dans le contentieux lié à la mise en jeu de ces garanties.

DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA CONSTRUCTION

De Bury Avocats conseille ses clients lors d’opérations de promotion, de projets de construction ou de montages complexes, ou dans le cadre de la conclusion de contrats de baux.

Il les assiste également lors de contentieux, en particulier en matière de responsabilité liée à la construction.